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Types d'entreprise

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Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle qui compte un propriétaire unique n’est pas soumise à des exigences juridiques spéciales et elle constitue donc une forme courante d’entité commerciale. Toutefois, pour des raisons juridiques, le propriétaire et l’entreprise sont considérés comme une même entité, ce qui signifie que des difficultés financières peuvent entraîner une perte d’actif à la fois pour le particulier et l’organisation. Les cabinets-membres indépendants de Porter Hétu International vous conseilleront sur les méthodes efficaces pour fonder une entreprise individuelle et pour établir les procédures comptables appropriées et les rapports nécessaires à présenter au gouvernement. De plus, ils vous conseilleront sur les stratégies de croissance et les investissements.

Sociétés en nom collectif

Les entités peuvent être organisées de diverses manières, beaucoup de petites entreprises voyant le jour sous la forme d’entreprises individuelles. Mais si vous prévoyez créer une société en nom collectif, il vous faut aborder divers facteurs, comme la rédaction d’une entente qui précise l’investissement de chacun, les droits de retirer des fonds, la manière de diviser les bénéfices et pertes et les procédures pour ajouter ou éliminer des partenaires. Chacun de ces facteurs constitue un élément critique à étudier. Nos cabinets-membres indépendants vous aideront à rédiger les documents juridiques et les contrats nécessaires dans le but de protéger vos intérêts. Nos cabinets-membres indépendants vous aideront également à élaborer des stratégies efficaces pour assurer la croissance de votre entreprise.

La corporation (ou personne morale)

La création d’une corporation est une procédure complexe qui exige la permission d’un organisme provincial ou fédéral. On crée alors une entité juridique qui peut vendre des actions, être propriétaire, emprunter de l’argent, contracter des obligations, intenter une poursuite ou faire l’objet d’une poursuite au nom de la corporation indépendamment de ses propriétaires. Les cabinets-membres indépendants peuvent vous aider à décider quand constituer une corporation et peuvent vous guider dans les étapes. Ils pourront vous conseiller et formuler des recommandations sur le droit de propriété, l’abandon de propriété, la gestion, la responsabilité civile, le retrait de ressources, la transférabilité de la propriété et l’impôt.


 
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